anonymous
2012-04-03 02:18:13 UTC
Le sujet est dans ce link : http://www.brevethistoire.fr/cours/education-civique/lois_en_france.pdf
je voudrais un paragraphe argumente avec une introduction, 2 ou 3 parties, aussi une conclusion et n'oubliez pas les references aux document :) sur le sujet il y a ecrit toutes les informations pour le paragraphe argumente. merci de faire du mieux possible :)
REPONSES AUX QUESTIONS ( pour vous aider ) :
Correction du sujet : comment et par qui les lois sont-elles faites en France ?
Document 1:
1. Le projet de loi Sarkozy porte sur la prévention de la délinquance. C'est le ministre de l'intérieur qui en a eu l'initiative.
2. Ce projet a été adopté en première lecture par le Sénat.
3. C'est l'Assemblée Nationale qui l'examine en deuxième lecture. Les députés souhaitent durcir le texte adopté par le Sénat grâce à des amendements.
Documents 2 et 3:
4. Pour qu'un projet de loi devienne une loi, les deux chambres du Parlement doivent voter un texte unique.
5. Pour que la loi puisse être décrétée obligatoire, elle doit être promulguée par le président de la République et être publiée au Journal Officiel.
6. C'est le premier ministre qui assure l'exécution des lois.